Préambule

Njordfood commercialise des produits et possède au jour des présentes et sous réserves de marques supplémentaires à venir, les marques suivantes : Little Böb, Njörd, Le Dindon Dodu, Monsieur Laurent.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent pour tous produits et services commercialisés sur place ou à distance par la société Njordfood SARL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B183.074 et dont le siège social se situe à L-1713 Luxembourg, 211 rue de Hamm.

1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, de la prestation de services ou des locations proposés par Njordfood.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passage de commande décrit au point 7 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les CGV.
En acceptant ainsi les CGV, le Client certifie et atteste :
• soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de passer commande,
• soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée.
Les présentes CGV sont consultables sur nos Sites www.monsieurlaurent.com, www.littlebob.lu, www.njordfood.com et jointes à toute offre de prix.
Le Client peut par ailleurs télécharger les CGV et les imprimer à la date de sa commande. Il les accepte sans réserve.

3. Définitions

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits (ci-après les « Produits »), prestations de service (ci-après les « Services ») et locations de matériels (ci-après « Matériel ») prestées par la société Njordfood SARL (ci-après « Njordfood»), que ce soit au sein des établissements qu’elle exploite ou tout autre lieu de consommation du client final (ci-après le « Client »).
Par vente de Produits, on entend la vente de produits alimentaires proposés par Njordfood, soit bruts, soit transformés et/ou cuisinés. Les Produits sont en conformité avec la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg.
Les photos des Produits éventuellement proposées sont non contractuelles. L’offre des Produits commercialisée par Njordfood est susceptible de modifications.
Par prestation de services, on entend les prestations de traiteur comprenant si nécessaire:
– les boissons,
– la Location de Matériel tel que défini ci-dessous et notamment de mobilier de restauration, de service, de vaisselle et de décoration,
– le personnel de service.
Par Location, on entend toute mise à disposition temporaire moyennant paiement de matériel servant au service, à la conservation, à la confection sur place de Produits.
Le Client est un professionnel, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons, l’adresse de livraison du Client se situe au Luxembourg , ou dans les régions frontalières. le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Par Offre de prix, on entend les forfaits proposés sur notre site internet ou tout devis personnalisé envoyé par email au Client ou encore tout contrat.
Par Matériel, on entend tous les produits non alimentaires et non jetables.
Par Sites, on entend les sites internet de Njordfood : www.monsieurlaurent.com, www.littlebob.lu, www.njordfood.com. Les sites de commande à emporter ont leurs propres CGV ; Njordfood décline toute responsabilité de ce fait en cas de problème sur ces sites.

4. Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du Client ne peut, sans accord écrit et préalable de Njordfood, prévaloir sur les présentes CGV.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Njordfood pourra modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que seules les CGV en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande du Client sont applicables.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés par Njordfood le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’épuisement des stocks, Njordfood préviendra le Client oralement ou par écrit afin de lui proposer soit d’opter pour un Produit équivalent ou de qualité supérieure, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible.
Il ne pourra être reproché à Njordfood l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Validation des commandes

Les commandes se font par échanges d’email. Le Client s’engage à communiquer avec précision à Njordfood ses coordonnées (dénomination, adresses de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques et e-mail) afin d’établir avec exactitude les documents commerciaux nécessaires à la prise de commande et à l’établissement des offres de prix et factures.
Chaque commande est soumise à l’acceptation de Njordfood qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations Client incomplètes, ou pour toute autre raison l’empêchant d’exécuter contractuellement ses obligations. Njordfood s’engage à en informer le Client oralement ou par écrit dans les meilleurs délais et à trouver dans la mesure du possible une solution en commun accord.
Toute commande validée par les deux Parties, peut encore être modifiée de façon raisonnable et sous réserve de la faisabilité par Njordfood jusqu’à 4 jours avant la date de livraison. Au-delà de ces 4 jours, la commande ne peut plus être modifiée ; elle enclenche la préparation telle que prévue. La commande pourra être annulée au-delà de ce délai dans les conditions prévues à l’article 9 infra.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euro, TVA incluse si le Client est redevable et hors frais de livraison, sauf indication contraire sur une Offre de prix personnalisée qui peut inclure un prix HT et un prix TTC qu’il soit global ou par personne. Les frais de livraison sont facturés au Client par Njordfood, ceux-ci étant susceptibles de varier en fonction du montant de la commande, du volume, du poids et du lieu de livraison. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation des commandes par Njordfood et des frais de transports.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Njordfood se réserve le droit de modifier librement ses prix. Cependant, lorsqu’une commande est validée par le Client, les prix sont figés et ne peuvent être modifiés par Njordfood.
Il en va autrement , si, de manière tout à fait exceptionnelle, les cours de certains produits ou matériels varient de façon très significative entre la validation de la commande et le jour de la prestation ; dans ce contexte, la société Njordfood ne pouvant vendre ses Produits en-dessous de leur prix d’achat, il sera proposé au Client soit de revoir le prix du Produit, soit de trouver un Produit équivalent en terme de qualité et de prix.

8. Modalités de paiement

Lorsque le Client commande à distance et a validé l’Offre qui lui a été proposée, il lui sera demandé un acompte de 40% à la commande et de régler le solde à réception de la facture finale.
L’acompte et le solde se font par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture intermédiaire ou finale de vente.
Le solde est payable au comptant dès réception de la facture.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des intérêts de retard de 8% jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Njordfood aura droit à une indemnité forfaitaire, de 40€ pour frais de recouvrement correspondant aux frais d’envois postaux. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

9. Annulation de la commande

Le Client peut annuler la commande à tout moment.
Des frais sont alors exigés en fonction de la date de l’annulation. Ainsi,
• Pour toute annulation au maximum 10 jours avant la date de livraison, aucun frais ne sera requis
• Pour toute annulation au maximum 4 jours avant la date de livraison, des frais à hauteur de 50 % de la commande seront facturés
• Pour toute annulation endéans les 4 derniers jours avant la date de livraison, des frais à hauteur de 100 % de la commande seront facturés.

10. Mise à disposition et vente de Matériel

Dans le cadre de son activité et de ses prestations, Njordfood est en mesure d’effectuer la mise à disposition de Matériel en relation avec son activité, à titre gratuit, en location ou à la vente.
La location de Matériel peut s’entendre à court terme ou à long terme.
Tout Matériel mis à disposition du Client à titre gracieux ou non, doit lui être restitué dans son intégralité et dans le même état de fonctionnement que lors de la mise à disposition. Il est expressément convenu que Njordfood reste seul et unique propriétaire du Matériel mis à disposition au Client qui en a le droit d’usage uniquement.
Le Client sera responsable du stockage et de l’utilisation du Matériel, il s’engage notamment à utiliser et à entretenir le Matériel en bon père de famille pour le maintenir en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à n’utiliser le Matériel que dans le strict cadre des activités pour lesquelles le Matériel lui a été mis à disposition et sur les lieux où il a été déposé.
Dans le cadre de la mise à disposition à titre gracieux ou la location, le Client s’engage à restituer immédiatement le Matériel à Njordfood dès que la prestation est terminée, et au plus tard le lendemain de la fin de la prestation.
En cas de non restitution du Matériel ou de casse au-delà de son usure normale, le Matériel sera facturé au Client par Njordfood au prix d’achat de ce dernier.
En cas de location d’une durée supérieure à 2 jours, une caution sera demandée, basée sur la valeur du Matériel loué.
En cas de vente de Matériel, il est convenu que Njordfood reste propriétaire dudit Matériel tant que la facture n’aura pas été acquittée par le Client. Le Matériel concernés pourra, en l’absence de paiement être récupéré par Njordfood par tout moyen ; en cas de retard de paiement la facture finale sera majorée des pénalités de retard et indemnité forfaitaire repris dans l’article 8. Modalités de paiement.

11. Livraisons

Le Client s’engage à communiquer avec précision et exactitude à Njordfood toutes les données nécessaires (nombre de convives, heure et adresse de livraison, numéro de téléphone d’une personne sur place, intolérances alimentaires éventuelles, disponibilités et facilités d’accès et toute autre indication fondamentale) afin d’assurer un service efficace et conforme à la commande du Client. Njordfood ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité ou de retard de livraison dûs à des renseignements erronés ou incomplets, ou à des événements extérieurs.
La date et le lieu de livraison sont choisis par le Client et sont rappelés avant la validation définitive de la commande.
Les commandes livrées par nos chauffeurs sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication situé au 241, rue Pierre Gansen – L-4570 Niederkorn-Luxembourg.
Les pays livrables sont le Luxembourg, les 3 pays frontaliers au Luxembourg, à savoir : Allemagne, Belgique, France.

12. Qualité et responsabilité de Njordfood

Les repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Njordfood au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Njordfood ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.
Les commandes sont préparées et conditionnées par Njordfood avec le plus grand soin, en respectant scrupuleusement les mesures d’hygiène préconisées et dans un emballage fermé, résistant et approprié au contenu et aux exigences du transport.
Njordfood s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène préconisées en la matière. Njordfood assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au Client de vérifier les Produits et le Matériel en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée au livreur. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de Njordfood ne pourra être entamée.
Les frais de livraison n’étant pas inclus dans le prix de base des Produits et Matériel (sauf indication contraire sur l’offre), ce dernier sera communiqué au Client avant toute validation de commande.
Les Produits sont à consommer froids ou chauds. Froids, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison chez le client.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Njordfood décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Njordfood ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure ou cas fortuit tel que détaillé infra.
La responsabilité de Njordfood ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

13. Force majeure et imprévision

13.1. Force majeure

Njordfood ne peut être tenue responsable si les Produits n’ont pas été livrés ou ont été livrés en retard en cas de force majeure ou cas fortuit . De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, ainsi que les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d’une des parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, pandémie , maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel de l’une des parties dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Njordfood, touchée par un cas de force majeure, en avisera immédiatement le Client par email ou par tout autre moyen. Njordfood s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.
Aucun dédommagement ne sera dû.
Les mêmes règles et obligations incombent au Client.

13.2. Imprévision

En cas de survenance d’un évènement qui ne revêtirait pas le caractère de la force majeure et sans permettre une exonération totale de leurs obligations, les Parties s’accordent pour renégocier les conditions contractuelles, lorsqu’une partie à un contrat prouve que :
a) la poursuite de l’exécution de ses obligations contractuelles est devenue excessivement onéreuse en raison d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et dont on ne pouvait raisonnablement attendre qu’il soit pris en compte au moment de la conclusion du contrat ; et que
b) elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter l’événement ou ses conséquences.
Les parties sont tenues, dans un délai raisonnable à compter de l’invocation de la présente clause, de négocier des conditions contractuelles alternatives permettant raisonnablement de surmonter les conséquences de l’événement si leur exécution devenait excessivement onéreuse par rapport aux risques non acceptés à la signature du contrat ou plus généralement à la validation de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Le simple fait d’acheter des Produits auprès de Njordfood ne confère aucun droit au Client sur les marques appartenant à Njordfood ou à des tiers. Dès lors, le Client ne dispose d’aucun droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, signes distinctifs, droits d’auteurs, logiciels ou tous documents, écrits ou électroniques, de Njordfood.
Les Produits sont vendus au Client consommateur en dernière vente. En conséquence, la revente, l’utilisation ou la transformation de Produits pour tout usage commercial est formellement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Njordfood.
Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Njordfood ou de ses fournisseurs.
15. Protection des données personnelles
Njordfood, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, le Client est informé que Njordfood en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– l’exécution des présentes CGV ;
– la gestion des achats ;
– la gestion et le suivi des commandes ;
– la relation administrative de la relation contractuelle,
– la gestion d’opérations commerciales et promotionnelles et la publicité ;
– la protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Njordfood traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors des commandes
(nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Les données sont destinées aux services habilités de Njordfood ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Njordfood peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;
Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements).
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@njordfood.com
Par courrier : Njordfood SàRL, 211 rue de Hamm, L-1713 Luxembourg
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

16. Réclamation et médiation

En cas d’éventuelle réclamation, le Client devra informer Njordfood par l’envoi d’un email à contact@njordfood.com ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante: Njordfood SàRL, 211 rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, en rappelant le numéro et la date de la commande, endéans la Date Limite de Consommation et dans un délai raisonnable, soit au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition des Produits concernés par la réclamation.
Toute réclamation devra être clairement motivée, démontrée et accompagnée de justificatifs éventuels.
Une analyse sera ensuite effectuée par Njordfood afin d’y apporter une réponse et une solution adaptée.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Njordfood et le Client et être retourné sans délai suivant l’accord.
Toute reprise acceptée par Njordfood, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Njordfood, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

17. Droit applicable

Le présent contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis à la loi luxembourgeoise.
Toute contestation ou tout litige qui pourrait s’élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Luxembourg